La version de votre navigateur n'est plus supportée par SACD - Beaumarchais !
Afin de pouvoir continuer à utiliser SACD - Beaumarchais et toutes ses fonctionnalités, vous devez disposer d'un navigateur récent. Pour mettre à jour votre navigateur existant ou en installer un nouveau, cliquez sur les icônes suivantes.
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : D 784 406 936, ayant son siège social au 11bis, rue Ballu – 75009 Paris (France)
Au sein de l’Union Européenne, par Amazon Web Services (38 avenue John F. Kennedy, Luxemburg).
Conditions générales d’utilisation
Version 1, 06/01/2020
1/ Objet du Portail des soutiens
Le Portail des soutiens a pour objet de permettre à tout porteur d’un projet, collectif ou individuel, de création, de production ou de diffusion d’œuvres, de faire une demande d’aide auprès de la SACD (dans le cadre de son action culturelle prévue par le Code de la propriété intellectuelle) ou de son partenaire, l’Association Beaumarchais-SACD.
Le Portail de soutiens permet également à tous les lauréats d’une aide de pouvoir bénéficier de son versement.
2/Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Portail des soutiens. Elles sont soumises au droit français. En les acceptant, vous reconnaissez qu’elles s’appliquent à votre demande d’aide et qu’elles vous sont opposables.
La SACD se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.
Vous êtes invité(e) à consulter les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au Portail des soutiens.
Et pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Portail des soutiens, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité/de protection des données.
3/ Accès au Portail des soutiens
Si vous bénéficiez d’un espace personnel SACD, vous pouvez accéder au Portail des soutiens directement dans votre espace auquel vous pourrez vous connecter, conformément aux conditions générales d’utilisation correspondantes.
Si vous ne bénéficiez pas d’un espace personnel SACD, vous pouvez accéder au Portail des soutiens en vous rendant à l’adresse URL XXXXX à partir desquelles vous serez invité(e) à créer un compte dédié.
Quel que soit le mode d’accès au Portail des soutiens, votre identifiant et votre mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, vous devez vous en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le Portail des soutiens à l’aide de vos identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été effectuée par vous. Vous êtes seul(e) responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
Vous vous engagez à informer immédiatement la SACD ou l’Association Beaumarchais-SACD de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Portail des soutiens dont vous auriez connaissance.
L’accès et l’utilisation du Portail des soutiens sont gratuits. Le Portail des soutiens est accessible 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
4/ Propriété intellectuelle du Portail des soutiens
L’ensemble des éléments constituant le Portail des soutiens(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Portail de soutiens lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) et celles sur le droit des marques.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la SACD et de l’Association Beaumarchais-SACD, hormis les éléments réalisés ou appartenant à des intervenants extérieurs qui n’ont pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur le Portail des soutiens ou sur l’un quelconque de ses éléments.
En conséquence, toute personne qui accède et utilise le Portail des soutiens s’engage notamment :
A ne pas intégrer tout ou partie du contenu du Portail des soutiens dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
A ne pas reproduire les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Portail des soutiens entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La SACD se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5/ Liens hypertextes pointant depuis le portail des soutiens vers d’autres sites
Le Portail des soutiens peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet, édités et/ou gérés par des tiers.
Néanmoins, les sites évoluant sans cesse ou étant susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers, la SACD et l’Association Beaumarchais-SACD, qui n'ont pas le contrôle sur ces sites, ne sauraient être tenues responsables de la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites.
Leur responsabilité concernant ces liens hypertextes sortants ne peut donc être engagée.
6/ Responsabilité
Vous vous engagez à utiliser le Portail des soutiens conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
La SACD et l’Association Beaumarchais-SACD déclinent toute responsabilité :
En cas d’interruption du Portail des soutiens notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
En cas d’impossibilité d’accès au Portail des soutiens, notamment en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Portail des soutiens,
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail des soutiens. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre la SACD et/ou l’Association Beaumarchais-SACD, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
La SACD et l’Association Beaumarchais-SACD déclinent toute responsabilité en cas de perte de votre identifiant et/ou mot de passe ou en cas d’usurpation de votre identité.
Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
La SACD et l’Association Beaumarchais-SACD se réservent enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Portail des soutiens de la SACD.
Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés. Vous pouvez modifier la configuration des cookies en cliquant sur le lien “Préférences de cookies” en bas de page.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation dans les pages et le consentement aux cookies. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies de préférence permettent à un site web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site web, comme votre langue préférée.
Ces cookies sont utilisés pour analyser notre trafic web. Ils nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne serons pas en mesure de contrôler ses performances.
Ces cookies sont placés par des tiers. Ils suivent votre comportement et ces cookies peuvent être utilisés par le fournisseur de cookies pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas d'informations directement personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.
